membres du Conseil national de la médiation

représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation

Association des médiateurs de collectivités territoriales

titulaire

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

président de la Commission nationale du débat public

vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »

au titre des personnalités qualifiées

membres du Conseil national de la sécurité routière

1°

personnalités qualifiées

vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

vice-président du conseil général de l'environnement et du développement durable. Officier du 14 avril 2005

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au grade de commandeur

dans le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2011

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2011

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Le comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement prévu à l'article 4 du décret no 2006-1019 susvisé

ainsi

vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

chef du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

au nom du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

préfet du Val-d'Oise

préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

préfet du Val-d'Oise

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

Au titre de représentants du ministre chargé de l'intérieur

préfet du Val-d'Oise

membre

préfet du Val-d'Oise. Chevalier du 9 mai 1995

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

préfet de la Charente-Maritime

préfet du Val-d'Oise

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

préfet de la Charente-Maritime. Chevalier du 9 septembre 1992

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

au titre de l'année 2000 est fixé

ingénieur en chef des ponts et chaussées

préfet de la Charente-Maritime

directeur des routes au ministère chargé de l'équipement

membres de droit titulaires du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

Le président du conseil scientifique du LCPC

personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme

choisies principalement dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales et le secteur professionnel

directeur des routes

membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement

directeur des routes

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des routes

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des routes

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur à l'administration centrale; 22 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère de l'équipement

Au grade de chevalier

ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées

au titre de l'année 1994, est fixé

directeur des routes

membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

directeur des routes

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des routes (titulaire)

membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens

au titre de représentants de l'Etat

Représentant le ministre de l'équipement, du logement et des transports

directeur des routes

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des routes

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

au titre de l'année 1990 est fixé

directeur des routes

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des routes

dont le mandat

directeur des routes

membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

M. Berthier

directeur des routes

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets